Conditions générales de vente

1. Éditeur et objet

Monparcours est édité par CaveauFlow. Les informations d'identité et de contact de l'éditeur figurent dans les mentions légales. Les présentes CGV régissent la souscription, le paiement et la résiliation de Monparcours Pro. Les règles d'utilisation du service figurent dans les Conditions d'utilisation.

2. Offre Pro et prix

Sur les parcours en euros, Monparcours Pro est facturé 3,99 € TTC par mois. Sur la page réservée aux voyageurs américains, il est facturé 4,99 $ US par mois. Le prix applicable dépend du parcours utilisé. La devise, la périodicité, les taxes éventuellement applicables et le récapitulatif de commande sont affichés dans Stripe Checkout avant le paiement.

Le prix couvre uniquement l'accès aux fonctions Pro. Il ne comprend aucun conseil fiscal, juridique, comptable ou d'immigration.

3. Commande, paiement et renouvellement

Le contrat est conclu lorsque le paiement est confirmé par Stripe et que l'abonnement est activé. Le paiement est traité par Stripe ; Monparcours ne stocke pas les données complètes de carte bancaire. L'abonnement est mensuel et se renouvelle jusqu'à résiliation. En cas d'échec de paiement, Stripe peut effectuer de nouvelles tentatives et Monparcours peut suspendre les fonctions Pro après information de l'utilisateur.

Si vous annulez Stripe Checkout avant la confirmation, aucun abonnement n'est créé et votre compte reste gratuit.

4. Résiliation, rétractation et remboursement

Vous pouvez résilier depuis le portail client Stripe accessible depuis « Mon compte ». La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée, sans prélèvement supplémentaire. La suppression du compte ne résilie pas à elle seule l'abonnement Stripe.

Les consommateurs conservent les droits impératifs qui leur sont applicables, y compris le droit de rétractation lorsque ses conditions légales sont réunies. Pour toute demande relative à un remboursement ou à la rétractation, écrivez à contact@caveauflow.com avec l'adresse e-mail du compte et la référence du paiement. Rien dans les présentes conditions ne limite un droit auquel il ne peut être légalement renoncé.

5. Évolution du service et du prix

Monparcours peut faire évoluer ses fonctionnalités pour des raisons techniques, de sécurité ou réglementaires. Une modification substantielle défavorable ou une hausse de prix est annoncée avant son application au prochain renouvellement, sauf obligation légale ou de sécurité imposant une action plus rapide. Vous pouvez résilier avant cette échéance.

6. Responsabilité

Monparcours est un outil d'organisation et de calcul fondé sur les informations saisies par l'utilisateur. Les résultats sont indicatifs et ne constituent pas une décision administrative ni un conseil professionnel. Rien dans les présentes CGV ne limite un droit auquel il ne peut être légalement renoncé.

7. Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute réclamation, contactez d'abord contact@caveauflow.com. Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables.

Les informations relatives à la médiation de la consommation seront publiées ici dès qu'un médiateur aura été désigné par l'éditeur.