Conditions générales d’utilisation

1. Le service

Monparcours permet de consigner des séjours et d’afficher des indicateurs liés à la règle Schengen 90/180 ainsi qu’à des critères de résidence fiscale française. Le service est aussi accessible aux voyageurs américains qui préparent des séjours courts en Europe. Il est édité par CaveauFlow, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

2. Ce que Monparcours ne fait pas

Les résultats sont produits à partir des dates et informations déclarées par l’utilisateur. Ils sont indicatifs et ne constituent ni une décision d’une administration, ni une consultation fiscale, juridique, comptable ou d’immigration. Monparcours ne garantit pas qu’un résultat suffise à déterminer un droit au séjour, une obligation fiscale ou l’absence de contrôle.

Avant toute décision, déclaration, réservation ou démarche administrative, l’utilisateur doit vérifier les informations auprès des sources officielles applicables et, lorsque sa situation le nécessite, consulter un professionnel qualifié.

3. Vos informations et votre responsabilité

L’utilisateur s’engage à renseigner des informations exactes, complètes et à jour. Il reste responsable de ses décisions, de ses déclarations et de la conservation des justificatifs nécessaires à sa propre situation. Une erreur de saisie peut modifier les indicateurs affichés.

4. Compte et disponibilité

L’accès à certaines fonctions exige un compte. L’utilisateur protège ses identifiants et signale toute utilisation non autorisée. Monparcours peut faire évoluer le service, notamment pour des raisons de sécurité, de maintenance ou d’évolution réglementaire, en veillant à informer les utilisateurs lorsque le changement a un effet important sur le service.

5. Offre Pro, paiement et résiliation

Monparcours Pro est proposé à 3,99 € TTC par mois sur le parcours en euros et à 4,99 $ US par mois sur le parcours destiné aux voyageurs américains. Le prix applicable, la devise, les taxes éventuelles et le montant total sont présentés dans Stripe Checkout avant le paiement. Les modalités de souscription, de renouvellement, de paiement et de résiliation sont décrites dans les Conditions générales de vente. Le paiement est traité par Stripe. L’utilisateur peut gérer son abonnement depuis « Mon compte ».

Les droits légaux du consommateur, notamment ceux relatifs à la rétractation lorsqu’ils sont applicables, ne sont pas supprimés par ces conditions.

6. Données personnelles

Le traitement des données et les modalités d’export ou de suppression du compte sont décrits dans la page Confidentialité. Les dispositions de cette page complètent les présentes conditions.

7. Contact

Pour toute question sur le service ou ces conditions, contactez contact@caveauflow.com.