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Mentions légales

Éditeur du site

Le site Monparcours (monparcours.app) est édité par CaveauFlow, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 50 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 107 484 222 (SIREN), dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR40 107484222.

Directeur de la publication : Théo Adam, Président.

Contact : contact@caveauflow.com

Facturation

Monparcours Pro est proposé à 3,99 € TTC par mois sur le parcours en euros et à 4,99 $ US par mois sur le parcours destiné aux voyageurs américains. Le prix applicable, la devise, les taxes éventuelles et le total sont affichés avant le paiement dans Stripe Checkout. Le paiement et la gestion de l'abonnement sont traités par Stripe pour le compte de CaveauFlow.

Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Nature du service et avertissement

Monparcours est un outil d'aide au suivi de vos jours de présence dans l'espace Schengen et d'alerte sur votre résidence fiscale française. Il ne constitue en aucun cas un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Les informations affichées sont fournies à titre indicatif ; pour toute décision, consultez un professionnel qualifié (avocat fiscaliste, expert-comptable).

Données personnelles

Aucun compte n'est requis pour utiliser le calculateur public : les séjours y restent dans le navigateur. Pour les comptes Pro, les séjours peuvent être synchronisés dans l'infrastructure Cloudflare afin d'être retrouvés sur plusieurs appareils. Aucun cookie de suivi publicitaire n'est déposé. Consultez notre page « Confidentialité » pour le détail de vos droits.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site Monparcours (textes, mise en page, logo) est protégé au titre du droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.